Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026 — version provisoire.

GeoGems attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez le service d'expertise gemmologique GE Expertise, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

GeoGems, GeoGems, 1 place Delorme, 44000 Nantes. Contact pour toute question relative à vos données : contact@geogems.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale ; pour les professionnels : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, représentant.
• Compte : mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée), langue, photo de profil le cas échéant.
• Demandes d'expertise : informations sur vos pierres (nombre, poids, commentaires), photos, mode de remise, déclaration d'assurance, devis, règlements et justificatifs, résultats d'analyse et documents de livraison.
• Signature électronique : la signature que vous dessinez pour valider votre demande, avec la date et l'heure de signature et d'acceptation de la présente politique.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, dates de connexion et historique des actions importantes (traçabilité), nécessaires à la sécurité du service.

3. Finalités et bases légales

• Créer et gérer votre compte, traiter vos demandes d'expertise (dépôt, devis, analyse, livraison des rapports) et vous informer de leur avancement par e-mail et notification : exécution du contrat.
• Établir les devis et factures et respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale.
• Assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et conserver la preuve de vos accords (traçabilité, signature) : intérêt légitime.
• Vous adresser d'éventuelles informations commerciales : uniquement avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires

Vos données sont destinées au personnel habilité de GeoGems (gemmologues et administrateurs). Elles peuvent être communiquées, dans la limite du nécessaire, à nos prestataires techniques (hébergement, envoi des e-mails), à un laboratoire partenaire lorsqu'une analyse externe est nécessaire, et aux autorités lorsque la loi l'impose. Vos données ne sont jamais vendues.

5. Durées de conservation

• Compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après votre dernière activité.
• Demandes d'expertise, rapports et signatures : 5 ans après la fin de la prestation (durée de prescription).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Journaux de connexion et de traçabilité : 1 an.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : mots de passe chiffrés, accès limités aux personnes habilitées, documents (rapports, justificatifs, signatures) non accessibles publiquement, connexion sécurisée et sauvegardes régulières.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, d'un droit à la portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@geogems.fr : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (session de connexion, option « Garder ma connexion », langue). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.

9. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de changement important, nous vous en informerons.